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Service pour Entreprises

Concurrence déloyale

Agréé CNAPS

Protection de votre entreprise contre les pratiques commerciales déloyales et le détournement de clientèle. Enquête professionnelle et rapport recevable en justice.
  • Confidentialité et secret professionnel
  • Rapport d'enquête recevable en justice
  • Devis gratuit et sans engagement
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Notre expertise en concurrence déloyale

Cette prestation s'adresse aux dirigeants de TPE et PME, aux directions commerciales et aux services juridiques confrontés à des agissements anormaux : ancien salarié qui démarche votre fichier clients, concurrent qui dénigre vos produits, débauchage ciblé de vos équipes, imitation de vos signes distinctifs. Lorsque les indices s'accumulent (pertes de clients concentrées sur une période, devis systématiquement doublés, informations internes qui circulent), l'enquête sert à passer du soupçon à un dossier étayé.

Notre agence, agréée par le CNAPS, intervient sur mandat écrit et documente les faits par des moyens légaux et proportionnés : observations depuis l'espace public, recherches en sources ouvertes, recoupements documentaires. Les notions juridiques de dénigrement, de parasitisme ou de désorganisation sont expliquées dans notre article sur le rôle du détective face à la concurrence déloyale : la présente page se concentre sur le déroulement concret de la mission.

Selon le dossier, la mission se combine avec une enquête commerciale pour vérifier la structure adverse (immatriculation, dirigeants, liens avec d'anciens collaborateurs). Chaque intervention débouche sur un rapport conçu pour être versé au débat judiciaire, dont le fonctionnement est détaillé dans notre guide du rapport d'enquête produit en justice.

Cette prestation nécessite une présence terrain. Nous intervenons en priorité dans les Hauts-de-France (Nord 59, Pas-de-Calais 62, Somme 80, Oise 60). Pour toute intervention hors de cette zone, contactez-nous pour étudier la faisabilité selon le budget et la durée de la mission.

Chaque mission est formalisée par un mandat écrit précisant le périmètre, le budget et les livrables attendus - avant tout début d'intervention.

Nos prestations

  • Investigation sur les pratiques commerciales
  • Collecte de preuves recevables
  • Surveillance discrète
  • Rapport détaillé pour action juridique

Comment se déroule la mission ?

  1. 1

    Entretien confidentiel et analyse des indices

    Vous exposez les faits (perte de clientèle ciblée, départ récent d'un commercial, propos dénigrants rapportés) et les pièces déjà en votre possession. Nous évaluons la faisabilité de l'enquête, la légalité de la démarche et l'angle d'investigation le plus pertinent. Cet échange est gratuit et sans engagement.

  2. 2

    Mandat écrit et stratégie de preuve

    Le mandat écrit fixe le périmètre (personnes et sociétés concernées, zones géographiques), la durée, le budget validé et les livrables attendus. Si un avocat est déjà saisi, la mission est coordonnée avec la stratégie contentieuse envisagée.

  3. 3

    Investigations croisées

    Selon le dossier : recherches documentaires sur la structure adverse (immatriculation, dirigeants, liens capitalistiques), observations de terrain (tournées commerciales, salons, points de vente), constatation d'actes de démarchage ou de débauchage, relevé daté des communications publiques litigieuses.

  4. 4

    Rapport circonstancié

    Le rapport restitue la chronologie des actes relevés, les constats horodatés et les pièces annexées. Il est remis exclusivement au mandant, avec un point de restitution pour répondre à vos questions.

  5. 5

    Suites judiciaires éventuelles

    Votre avocat peut s'appuyer sur le rapport pour une mise en demeure, une action devant le tribunal de commerce ou une demande de mesures d'instruction. Les modalités d’utilisation du rapport sont à examiner avec votre avocat.

Ce que contient votre rapport

  • Chronologie datée des agissements relevés : démarchages, débauchages, actes de dénigrement constatés.
  • Constats d'observation horodatés effectués depuis l'espace public, avec photographies légendées.
  • Éléments documentaires sur la structure adverse : immatriculation, dirigeants, liens avec d'anciens salariés.
  • Relevés datés et contextualisés des communications publiques litigieuses.
  • Synthèse exploitable par votre avocat, avec renvoi précis vers chaque pièce annexée.

Pourquoi choisir notre agence ?

  • •Agrément CNAPS : Détective privé agréé et respectant le cadre légal
  • •Confidentialité : Secret professionnel garanti
  • •Preuves recevables : Rapports conformes aux exigences juridiques
  • •Expérience : Années d'expertise dans le domaine
  • •Bureaux : Lille, Amiens, Rouen et Neuilly-sur-Seine

Contactez-nous

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Nos coordonnées

Acarys Investigations

22 rue Dargent

80000 Amiens

contact@acarys.fr

Nos guides sur ce sujet

Comprendre le cadre légal, les méthodes d'enquête et les preuves utiles avant de nous confier une mission.

Faux avis Google : identifier l’auteur et réunir des preuves

Les réflexes à adopter face à une campagne d’avis malveillants ou coordonnés.

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FAQ Concurrence déloyale

Questions fréquentes : concurrence déloyale

Ce qu'il faut savoir avant de nous confier cette mission.

Le tarif dépend du périmètre des recherches, de la durée et des déplacements nécessaires. Contactez l’agence pour examiner votre demande et obtenir un devis personnalisé.

Après validation du devis et signature du mandat, la mission démarre généralement sous quelques jours ouvrés, selon le planning des enquêteurs. Les situations évolutives, comme un débauchage en cours, sont signalées dès l'étude de faisabilité afin d'organiser les priorités.

Les investigations sont conduites avec discrétion : observations depuis l'espace public, recherches en sources ouvertes, aucune prise de contact révélant votre identité ou votre projet. Si la discrétion du dispositif venait à être compromise, l'observation serait suspendue plutôt que de fragiliser le dossier.

Oui, le rapport d'un détective agréé peut être versé aux débats comme tout élément de preuve, le juge en appréciant la valeur. Son poids dépend de la légalité des méthodes et de la précision des constats, deux points cadrés dès le mandat. Votre avocat décide ensuite de la meilleure manière de l'exploiter.

Non. Un faisceau d'indices sérieux suffit pour ouvrir l'étude de faisabilité : pertes de clients concentrées sur une période, départ d'un salarié vers un concurrent, propos rapportés par des tiers. L'objet de la mission est précisément de transformer ces indices en éléments factuels documentés.

Nos autres services

Recherches OSINT et enquêtes en sources ouvertes

Recherche et recoupement d’informations publiques sur une identité, une personne, une entreprise ou un partenaire.

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Enquête commerciale

Investigation approfondie sur les pratiques commerciales, la concurrence et les relations d'affaires.

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Enquêtes de terrain

Investigations sur le terrain pour collecter des preuves et vérifier des faits dans le cadre de vos dossiers.

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