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Service pour Entreprises

Surveillance de salariés

Agréé CNAPS

Vérification de l'activité réelle des salariés en arrêt maladie ou suspectés d'abus. Enquête professionnelle et rapport recevable en justice.
  • Confidentialité et secret professionnel
  • Rapport d'enquête recevable en justice
  • Devis gratuit et sans engagement
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Notre expertise en surveillance de salariés

Cette prestation s'adresse aux dirigeants, aux DRH et aux avocats en droit du travail lorsqu'un salarié est soupçonné de faits précis se déroulant hors de l'entreprise : activité pour un concurrent pendant un arrêt, exercice non déclaré d'une autre activité, usage détourné d'un véhicule de service, tournées ou rendez-vous fictifs. Elle se déclenche sur la base d'éléments objectifs déjà relevés en interne, jamais sur une simple impression.

La mission porte exclusivement sur des faits observables depuis l'espace public, hors du lieu et du temps de travail, avec des moyens proportionnés à l'enjeu : c'est la condition d'une exploitation sereine des constats. Les dispositifs internes de contrôle de l'activité obéissent, eux, à des règles propres (information des salariés, consultation du CSE) que nous vous rappelons lors du cadrage. Pour l'analyse juridique complète, consultez notre article sur ce que l'employeur peut demander à un détective.

Notre agence est agréée CNAPS et tenue au secret professionnel. Lorsque le soupçon porte spécifiquement sur un arrêt maladie, le service contrôle d'arrêt de travail est plus adapté ; la construction et la recevabilité du rapport d'enquête destiné à la justice sont présentées dans notre guide dédié.

Cette prestation nécessite une présence terrain. Nous intervenons en priorité dans les Hauts-de-France (Nord 59, Pas-de-Calais 62, Somme 80, Oise 60). Pour toute intervention hors de cette zone, contactez-nous pour étudier la faisabilité selon le budget et la durée de la mission.

Chaque mission est formalisée par un mandat écrit précisant le périmètre, le budget et les livrables attendus - avant tout début d'intervention.

Nos prestations

  • Surveillance dans le respect de la vie privée
  • Constatations objectives
  • Documentation photographique et vidéo
  • Conformité RGPD et légale

Comment se déroule la mission ?

  1. 1

    Échange confidentiel avec la direction

    Vous exposez les faits reprochés et les éléments objectifs déjà réunis. Nous examinons ensemble la légitimité de la démarche et sa proportionnalité au regard de l'enjeu pour l'entreprise. Cet entretien est gratuit et sans engagement.

  2. 2

    Mandat écrit à finalité précise

    Le contrat définit une finalité unique et datée (par exemple documenter une activité concurrente présumée), une durée d'observation limitée, le budget et le livrable. Ce cadrage strict compte ensuite dans l'appréciation portée par les juges.

  3. 3

    Observations ciblées hors de l'entreprise

    Observation sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, sur des plages horaires resserrées : constats horodatés, photographies datées, notes descriptives. Aucun stratagème, aucune prise de contact provoquée.

  4. 4

    Points d'étape et fin d'observation

    Un compte rendu intermédiaire vous est fait à chaque phase. L'observation s'arrête dès que les éléments recueillis suffisent à éclairer la situation, afin de rester proportionné.

  5. 5

    Rapport et suites disciplinaires éventuelles

    Le rapport est remis au seul mandant, puis analysé le plus souvent avec un avocat en droit du travail. Si une procédure est engagée, les éléments sont soumis au contradictoire : le salarié peut en discuter le contenu.

Ce que contient votre rapport

  • Relevé horodaté des observations effectuées sur la voie publique, jour par jour.
  • Photographies datées et légendées, prises exclusivement depuis l'espace public.
  • Description factuelle des activités constatées, sans qualification disciplinaire : celle-ci revient à vos conseils.
  • Mention des créneaux, durées et conditions d'observation, éléments utiles au contrôle de proportionnalité.
  • Synthèse remise au seul mandant, conçue pour être analysée avec un avocat en droit du travail.

Pourquoi choisir notre agence ?

  • •Agrément CNAPS : Détective privé agréé et respectant le cadre légal
  • •Confidentialité : Secret professionnel garanti
  • •Preuves recevables : Rapports conformes aux exigences juridiques
  • •Expérience : Années d'expertise dans le domaine
  • •Bureaux : Lille, Amiens, Rouen et Neuilly-sur-Seine

Contactez-nous

Demandez un devis gratuit et confidentiel pour votre enquête.

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Nos coordonnées

Acarys Investigations

22 rue Dargent

80000 Amiens

contact@acarys.fr

Nos guides sur ce sujet

Comprendre le cadre légal, les méthodes d'enquête et les preuves utiles avant de nous confier une mission.

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Information des salariés, proportionnalité du contrôle et valeur du rapport.

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FAQ Surveillance de salariés

Questions fréquentes : surveillance de salariés

Ce qu'il faut savoir avant de nous confier cette mission.

Le tarif dépend du périmètre des recherches, de la durée et des déplacements nécessaires. Contactez l’agence pour examiner votre demande et obtenir un devis personnalisé.

Généralement sous quelques jours ouvrés après la signature du mandat, selon le planning des enquêteurs et les repérages nécessaires. Les plages d'observation sont choisies en fonction des faits suspectés plutôt que multipliées.

Les observations sont menées à distance, depuis l'espace public, et le dispositif est suspendu au moindre risque d'être repéré. En revanche, si une procédure disciplinaire est ensuite engagée, les éléments recueillis seront portés à la connaissance du salarié dans le cadre du contradictoire.

L'information des salariés et la consultation du CSE s'imposent pour les dispositifs internes de contrôle de l'activité (vidéosurveillance, outils de suivi). Une mission d'observation ponctuelle et extérieure relève d'un régime apprécié au cas par cas par les juges, sous l'angle de la proportionnalité. Nous faisons le point sur cette question dès le premier échange, et l'avis de votre avocat est recommandé avant toute exploitation.

Le rapport restitue fidèlement les observations, y compris lorsqu'elles ne confirment pas les soupçons : cette information peut clore le doute, ce qui est aussi une issue utile. Aucun résultat n'est promis : la prestation porte sur le temps d'enquête et les moyens engagés.

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