Enquête civile
Agréé CNAPS
- Confidentialité et secret professionnel
- Rapport d'enquête recevable en justice
- Devis gratuit et sans engagement
Notre expertise en enquête civile
Un litige civil se gagne rarement sur des convictions : il faut des faits établis, datés et opposables. Notre prestation d'enquête civile s'adresse aux particuliers engagés dans une procédure ou sur le point d'en engager une : différend familial à dimension patrimoniale, contestation d'une pension, litige de voisinage ou de mitoyenneté, vente immobilière contestée, attestations adverses dont la sincérité interroge.
La mission consiste à vérifier méthodiquement les faits qui comptent pour votre dossier : recherches documentaires, consultation de registres publics, recoupements en sources ouvertes, démarches de voisinage menées loyalement. L'exemple le plus fréquent en matière familiale est la démonstration d'une communauté de vie : notre article prouver une vie commune ou un concubinage en détaille les ressorts juridiques. Lorsque le dossier touche à la résidence des enfants ou à une séparation conflictuelle, notre service droit de la famille prend le relais avec un dispositif d'observation dédié.
Chaque élément recueilli est daté, sourcé et rattaché au fait qu'il éclaire, car un rapport ne vaut que par la rigueur de sa construction : nous travaillons sous agrément CNAPS, en lien avec votre avocat et au rythme de votre procédure. La façon dont ce livrable s'insère dans un dossier judiciaire est expliquée dans notre page sur l'usage du rapport d'enquête devant les tribunaux.
Cette prestation se réalise entièrement à distance depuis notre cabinet d'Amiens. Vous pouvez être n'importe où en France : le rapport vous est transmis par voie sécurisée, sans déplacement de votre part.
Chaque mission est formalisée par un mandat écrit précisant le périmètre, le budget et les livrables attendus - avant tout début d'intervention.
Nos prestations
- Recherche d'informations
- Collecte de preuves
- Enquête documentaire
- Rapport pour avocat
Comment se déroule la mission ?
Analyse du litige et des besoins de preuve
Lors d'un entretien confidentiel, nous listons avec vous, et avec votre avocat si vous en avez un, les faits à établir et les pièces qui manquent au dossier. Cette cartographie évite de payer des recherches sans utilité procédurale.
Mandat ciblé et calendrier de procédure
Le mandat énumère précisément les faits à vérifier, le budget et l'échéance à respecter : date d'audience, délai de conclusions, expertise en cours. La mission est séquencée pour livrer à temps ce qui doit l'être.
Vérifications documentaires et recoupements
Nous menons les recherches en registres publics, sources ouvertes et archives accessibles, et procédons aux démarches de terrain utiles (voisinage, constatations factuelles) lorsqu'elles sont indispensables. Toute observation ponctuelle supplémentaire fait l'objet d'un volet chiffré à part, validé avant exécution.
Mise en forme probatoire
Chaque constat est daté, relié à sa source et rattaché au fait qu'il tend à établir ou à contredire. Cette structuration facilite le travail de votre avocat, qui retrouve immédiatement l'élément utile à chaque prétention.
Remise du rapport à votre conseil
Le rapport vous est remis par voie sécurisée puis transmis à votre avocat, qui décide de sa production. Nous restons disponibles jusqu'à l'audience pour préciser une constatation ou documenter un complément.
Ce que contient votre rapport
- La vérification point par point des faits contestés, avec le résultat de chacune.
- Les documents et extraits de registres publics collectés, référencés et datés.
- Les comptes rendus des démarches de terrain et de voisinage menées loyalement.
- Une chronologie d'ensemble reliant les éléments recueillis aux faits du litige.
- Une synthèse alignée sur les prétentions à soutenir, rédigée pour votre avocat.
- Les réserves méthodologiques éventuelles, mentionnées sans complaisance.
Pourquoi choisir notre agence ?
- •Agrément CNAPS : Détective privé agréé et respectant le cadre légal
- •Confidentialité : Secret professionnel garanti
- •Preuves recevables : Rapports conformes aux exigences juridiques
- •Expérience : Années d'expertise dans le domaine
- •Bureaux : Lille, Amiens, Rouen et Neuilly-sur-Seine
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Nos coordonnées
Nos guides sur ce sujet
Comprendre le cadre légal, les méthodes d'enquête et les preuves utiles avant de nous confier une mission.
Questions fréquentes : enquête civile
Ce qu'il faut savoir avant de nous confier cette mission.
Nos autres services
Recherches OSINT et enquêtes en sources ouvertes
Recherche et recoupement d’informations publiques sur une identité, une personne, une entreprise ou un partenaire.
En savoir plusConcurrence déloyale
Protection de votre entreprise contre les pratiques commerciales déloyales et le détournement de clientèle.
En savoir plusEnquête commerciale
Investigation approfondie sur les pratiques commerciales, la concurrence et les relations d'affaires.
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